Décision 92/163/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/163/CEE
RattachementDécision 92/163/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1991 (CELEX 31992D0163)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 92/163/CEEEUR-Lex →

(4) Elopak opère en Italie par l'intermédiaire d'une filiale, Elopak Italia (Milan), fondée en 1969. Celle-ci ne produit pas sur place mais importe ses cartons d'autres filiales du groupe. Une unité de production avait, en fait, été construite à Pise en 1982 mais, compte tenu de l'évolution défavorable des activités d'Elopak en Italie, la production de cartons n'y a jamais démarré et les bâtiments furent vendus en 1987. 2. La plainte

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