(46) Un élément essentiel de la plainte d'Elopak portait sur les prix pratiqués par Tetra Pak sur les cartons «Rex» en Italie, prix qui étaient jugés prédatoires. Tetra Pak rejetait cette accusation, fournissant à l'appui de sa thèse une étude de rentabilité de ce produit effectuée pour l'année 1983 en Italie. Il a paru nécessaire à la Commission d'élargir le champ d'investigation en la matière et de procéder, en vue de mieux comprendre la politique suivie par le groupe, à une analyse d'ensemble 1°) des ventes, 2°) de la rentabilité et 3°) des prix des différents produits de Tetra Pak, sur plusieurs années (1981-1984) et pour tous les pays de la Communauté. Cette analyse - qui repose sur les données comptables d'exploitation communiqués par Tetra Pak - a fait l'objet de longs développements dans la communication des griefs(25) et seules les conclusions principales auxquelles elle a permis d'aboutir sont rappelées ici sous une forme sommaire. 3.1. Les ventes de cartons et leur rentabilité 3.1.1. Les ventes de cartons (annexes 3.1 et 3.2)
Décision 92/163/CEE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/163/CEE
RattachementDécision 92/163/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1991 (CELEX 31992D0163)
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