Article considérant 49

(49) Cette dernière constatation a amené la Commission à approfondir l'étude de la situation en Italie et à demander à Tetra Pak de lui fournir les données nécessaires au calcul de la rentabilité de ses produits depuis l'année de l'introduction du «Rex» dans ce pays (1976). Les résultats principaux du dépouillement de ces données sont les suivants: 1) les pertes enregistrées sur les cartons «Rex» ne revêtaient pas un caractère accidentel: elles se sont prolongées sur une période de sept années (1976-1982) et se sont élevées de -10 à -34,4 % du chiffre d'affaires (en marge nette); 2) ces pertes étaient telles que le prix de vente était loin de couvrir les seuls coûts variables directs (marge brute(29) se situant en permanence(30) à un niveau largement négatif: -9,8 à -33,8 %) et, certaines années, même le seul coût des matières premières; 3) de 1976 à 1980, Tetra Pak qui ne produisait pas ses cartons «Rex» en Italie (mais les importait de sociétés soeurs) les a revendus sur le marché italien à des prix inférieurs de 10 à 34 % à leur prix d'achat; 4) pendant la période considérée, Tetra Pak a vendu ses cartons «Rex» à des prix largement inférieurs à ceux pratiqués par Elopak sur son carton concurrent, le Pure-Pak, et la différence de prix entre ces deux types de cartons a été croissante (jusqu'à 30 et même, à un moment donné, 50 %); 5) pendant cette période, les ventes des cartons «Rex» ont d'abord connu une progression lente, sinon une certaine stagnation (indices 100 en 1976, 215 en 1977, 177 en 1978 et 259 en 1979), puis ont crû à un rythme exceptionnel (indice 6 353 en 1984), tandis qu'Elopak voyait, avec un certain décalage dans le temps, les ventes du Pure-Pak arrêter leur progression d'abord, commencer à décliner ensuite (indice 69 en 1986 par rapport à 100 en 1981). La part de marché d'Elopak sur le marché des cartons non aseptiques en Italie(31) , qui était passée de 9 % en 1977 à 25 % environ en 1981, tombe à 17,5 % en 1986, tandis que celle des autres concurrents de Tetra Pak passe respectivement de 12 à 6 puis 2 % environ. La part de marché de Tetra Pak, par contre, qui était tombée de 79 à 70 % environ de 1977 à 1981(32) monte à 80,5 % en 1986 tandis que celle des seuls cartons Rex progresse respectivement de 2 à 7,5 puis 38,5 %.