(53) Pour que les données relatives aux prix moyens soient totalement comparables, il faudrait que la répartition du chiffre d'affaires entre cartons de tailles différentes et les quantités moyennes à la commande soient uniformes d'un pays à l'autre, ce qui n'est pas le cas. Les différences constatées sont cependant trop grandes pour qu'elles puissent s'expliquer par ces différences matérielles objectives. De plus, les chiffres tirés des listes de prix(33) en possession de la Commission, et reproduits en annexes 5.2 et 5.3, mettent en évidence, et ce, sur des séries chronologiques plus longues (1978-1984), des disparités entre États membres d'un ordre de grandeur comparable à celles constatées au niveau des prix moyens, ce qui confirme bien les éléments dégagés au considérant (52) ci-dessus. 4. La politique commerciale en matière de vente et de location des machines(34) 4.1. Les ventes et les locations des machines et leur rentabilité 4.1.1. Les ventes et les locations des machines (annexes 3.1 et 3.2)
Décision 92/163/CEE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/163/CEE
RattachementDécision 92/163/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1991 (CELEX 31992D0163)
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