(57) Les annexes 6.1 et 6.3 reproduisent respectivement les prix de vente et les prix de location des principales machines par Tetra Pak, à savoir les machines de type Rex, les machines de type Brik aseptique et les machines de type Brik non aseptique, et ce, pour les années 1984-1986. Les données fournies par Tetra Pak ne sont pas uniformes dans la mesure où, en ce qui concerne les ventes, les prix communiqués sont, pour certains pays, des prix moyens tandis qu'il s'agit, pour d'autres pays, de prix tirés des listes de prix. Malgré ces lacunes, on peut relever les principaux éléments qui suivent: a) Prix de vente des machines dans les différents États membres (annexe 6.1)
Décision 92/163/CEE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/163/CEE
RattachementDécision 92/163/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1991 (CELEX 31992D0163)
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