(58) 1. Les disparités de prix entre les États membres sont considérables: elles se situent dans la majorité des cas aux alentours des 50 %, pour atteindre parfois 70 à 100 %. 2. Comme pour les cartons, le pays où les prix des machines sont manifestement les plus bas est à nouveau l'Italie. À l'opposé, c'est en Irlande que les prix pratiqués sont les plus élévés. 3. En Italie, où les prix sont les plus bas, les prix communiqués sont des prix moyens tandis que dans les autres pays (la Grèce exceptée), ils sont tirés des listes de prix. Il faut en déduire que Tetra Pak accorde des rabais considérables sur ses listes de prix standard et ce, dans un nombre vraisemblablement plus important de cas que ce qui a été communiqué à la Commission(36) . Les disparités de prix entre l'Italie et les autres pays sont cependant telles qu'elles ne peuvent raisonnablement résulter des seuls rabais qui auraient été consentis. b) Prix de location des machines dans les différents États membres (annexe 6.2) 1. Les trois éléments du loyer
Décision 92/163/CEE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/163/CEE
RattachementDécision 92/163/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1991 (CELEX 31992D0163)
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