(6) Si le carton peut, en principe, convenir au conditionnement de liquides et semi-liquides alimentaires divers, il est, en fait, selon les dernières données disponibles (1987), utilisé à 79 % environ pour l'emballage du lait (72 %) et des autres produits laitiers liquides (7 %) et à 16 % environ pour celui des jus de fruits, le conditionnement d'autres produits alimentaires - vin, eaux minérales, produits à base de tomates, soupes, sauces et aliments pour bébés - ne représentant donc globalement que 5 % environ de l'utilisation des cartons. À l'époque de la plainte, le carton était utilisé à raison de 90 % environ pour le conditionnement du lait et des produits laitiers.
Décision 92/163/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/163/CEE
RattachementDécision 92/163/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1991 (CELEX 31992D0163)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.