(60) Les mêmes observations générales que celles formulées pour les prix de vente se dégagent de la lecture de l'annexe 6.2.: - les disparités des prix (droits initiaux) de location entre les différents États membres sont très importantes; elles sont même sensiblement amplifiées (jusqu'à 200, 300 ou même 400 %) par rapport à ce que l'on a pu constater au niveau des prix de vente, - les pays où les prix de location sont, sauf exceptions, les plus bas (Belgique, Danemark) sont ceux pour lesquels les données communiquées par Tetra Pak concernent les prix moyens (par opposition aux prix tirés de listes de prix). Il faut également observer que, si l'ampleur et parfois le sens de ces disparités entre États membres peuvent varier d'un type de machine à l'autre, c'est, globalement, en France puis en Allemagne que les loyers s'avèrent les plus élevés. c) Comparaison des prix de vente et des prix de location dans les différents États membres (annexe 6.3)
Décision 92/163/CEE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/163/CEE
RattachementDécision 92/163/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1991 (CELEX 31992D0163)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.