Article considérant 61

(61) La comparaison effectuée à l'annexe 6.3 entre les prix pratiqués dans les États membres où Tetra Pak vend ses machines et ceux où il les loue, montre en outre que, dans certains pays, le seul droit initial de location est très largement supérieur au prix de vente en vigueur dans d'autres pays. À seul titre d'exemple, le droit initial de location, pour une machine B8 en Allemagne en 1985 était plus de deux fois plus élevé que le prix de vente moyen de ces machines en Italie durant cette même année. Sans doute s'agit-il dans le premier cas d'un prix tiré des listes de prix, dans l'autre d'un prix moyen. Mais, comme on l'a vu, de telles disparités, en même temps qu'elles suggèrent l'existence de rabais très importants, sont, par ailleurs, d'une ampleur telle qu'elles ne permettent pas de supposer que ces rabais en soient la seule explication. En se limitant d'ailleurs à comparer les prix tirés des listes de prix (pour les pays où de telles listes existent), on constate que, si les disparités sont moindres, les cas ne sont cependant pas rares où les droits initiaux de location sont sensiblement supérieurs aux prix de vente tels qu'ils ressortent de ces listes, les différences pouvant atteindre jusqu'à 40 % ou plus dans certains cas. 4.2.2 Les prix pratiqués en Italie