Article considérant 65

(65) La seule lecture des séries chronologiques établies à prix courants (colonnes a et b) permet déjà d'isoler un certain nombre d'anomalies. Les cas ne sont pas rares, en effet, où certaines opérations de vente ou de location ont été effectuées à des prix très inférieurs - de l'ordre souvent de 25 à 50 % - à ceux pratiqués pour d'autres opérations conclues soit à peu près à la même époque, soit parfois même à des dates sensiblement antérieures. On ne citera ici que quelques exemples. Rubrique no 1 Machines Rex RC6: ventes nos 19 et 20 réalisées en février 1983 aux prix de [. . .] millions de lires italiennes chacune contre [. . .] millions de lires italiennes pour les ventes nos 16 à 18 réalisées fin 1982, soit des disparités de plus de 30 %. Rubrique no 9 Machines AB/1000: ventes nos 42 et 43 (janvier et mars 1982) aux prix de [. . .] et [. . .] millions de lires italiennes contre la vente no 41 (novembre 1981) au prix de [. . .] millions de lires italiennes, soit des disparités de 26 et 31 %. On pourrait également relever que les ventes nos 42 et 43 ont été réalisées en 1982 à des prix inférieurs à ceux pratiqués en 1981 et 1980 ou encore à des prix qui correspondent, en fait, aux prix de 1979, alors même que l'indice général des prix des produits industriels [visé à la note de bas de page (1) à la page 13 ci-dessus] a augmenté sur cette période de plus de 50 %. Rubrique no 14 Machines AB/500: ventes nos 4 et 5 aux prix de [. . .] et [. . .] millions de lires italiennes (septembre 1983 et novembre 1984) contre la vente no 3 (février 1983) au prix de [. . .] millions de lires italiennes, soit des disparités de 50 et 37 %. Ces prix demeurent, en fait, inférieurs à ceux pratiqués en 1982. Une lecture exhaustive de l'annexe 6.4 fait même apparaître l'existence de cas de disparités extrêmes. Il est toutefois possible que de tels cas concernent, comme le soutient Tetra Pak, des machines de seconde main, mais aucune indication en ce sens n'apparaît dans les contrats. b) Séries chronologiques à prix constants