Décision 92/163/CEE · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/163/CEE
RattachementDécision 92/163/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1991 (CELEX 31992D0163)
RéférenceConsidérant 70 de la décision 92/163/CEEEUR-Lex →

(70) À l'occasion de la visite de vérification des 27 et 28 janvier 1987, la Commission a recueilli un certain nombre de documents(44) ayant trait à des actions diverses menées ou envisagées par ce groupe pour lutter contre ses concurrents. Ils sont regroupés en fonction des concurrents concernés. 5.1. Elopak/Pure-Pak

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