Décision 92/163/CEE · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/163/CEE
RattachementDécision 92/163/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1991 (CELEX 31992D0163)
RéférenceConsidérant 71 de la décision 92/163/CEEEUR-Lex →

(71) Dans une lettre datée du 17 janvier 1976, le groupe Tetra Pak félicite Tetra Pak Italie pour ses «actions» (activities) en ce qui concerne les machines «Resolvo», les machines «Pure-Pak aseptiques», les machines «Pure-Pak pasteurisées» et les «machines Combibloc». Cette lettre fait référence à un télex du 7 janvier 1976 qui, vraisemblablement, décrivait ces actions. Les représentants de Tetra Pak présents à cette visite de vérification ont déclaré ne plus être en possession de ce télex. Pour ce qui concerne les machines aseptiques Resolvo (développées par Buitoni), on verra plus loin [considérants (76) à (83)] que Tetra Pak a mis en oeuvre des moyens divers pour empêcher leur diffusion en Italie. Pour ce qui concerne les machines Pure-Pak aseptiques, on sait seulement que les tentatives de l'époque de développer des machines Pure-Pak aseptiques n'ont pas abouti.

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