(73) Un rapport d'un vendeur de Tetra Pak Italie du 11 décembre 1981 fait état du retrait, dans le cadre d'une vente, de quatre machines Selfpak/Resolvo, de deux machines Zupack, de deux machines Tetra Pak, de l'engagement obtenu de ne plus utiliser une machine Elopak et de celui de restituer ou du moins de ne pas utiliser hors de l'établissement une machine Resolvo [voir également le considérant (79) ci-dessous et l'annexe 10 de la communication des griefs, laiterie E].
Décision 92/163/CEE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/163/CEE
RattachementDécision 92/163/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1991 (CELEX 31992D0163)
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