(74) Dans un télex du 30 novembre 1984, le groupe Tetra Pak informe Tetra Pak Italie de la réception par Elopak Europe de quatre machines aseptiques et lui demande de l'aider à identifier leur destination finale. On verra plus loin [considérants (76) à (83) ci-dessous] que ce genre de recherche a, dans certains cas, constitué la première étape d'un processus visant à l'élimination de ces machines, généralement par rachat.
Décision 92/163/CEE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/163/CEE
RattachementDécision 92/163/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1991 (CELEX 31992D0163)
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