(76) Au début des années 70, la société Poligrafico Buitoni avait développé un procédé d'emballage aseptique, appelé «Système Resolvo». Des recherches ultérieures, menées en collaboration avec d'autres entreprises, débouchèrent sur le système «Systempak» dont le brevet fut racheté à Buitoni par le groupe International Paper en 1981. Il ressort de ce qui suit que Tetra Pak tenta par des moyens divers d'empêcher la diffusion de ce système en Italie et est parvenu, effectivement, à recheter toutes ou pratiquement toutes les machines Resolvo qui avaient été placées dans des laiteries.
Décision 92/163/CEE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/163/CEE
RattachementDécision 92/163/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1991 (CELEX 31992D0163)
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