Décision 92/163/CEE · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/163/CEE
RattachementDécision 92/163/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1991 (CELEX 31992D0163)
RéférenceConsidérant 77 de la décision 92/163/CEEEUR-Lex →

(77) Un rapport, daté du 30 octobre 1975, évoque la possibilité d'une vente à prix réduit d'une machine aseptique Tetra Pak pour obtenir la renonciation par la Centrale Latte di Perugia à l'achat d'une machine Resolvo.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).