Décision 92/163/CEE · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/163/CEE
RattachementDécision 92/163/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1991 (CELEX 31992D0163)
RéférenceConsidérant 79 de la décision 92/163/CEEEUR-Lex →

(79) Voir le considérant (73) ci-dessus: rachat de quatre machines Systempak/Resolvo et engagement de restituer ou de ne plus utiliser en dehors de l'établissement une autre machine Resolvo (rapport du 11 décembre 1981).

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