Décision 92/163/CEE · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/163/CEE
RattachementDécision 92/163/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1991 (CELEX 31992D0163)
RéférenceConsidérant 83 de la décision 92/163/CEEEUR-Lex →

(83) Dans une lettre du 19 septembre 1983, Tetra Pak Italie annonce au groupe Tetra Pak que la Centrale Latte di Perugia a renoncé à sa nouvelle machine Resolvo et a acheté une machine Tetra Pak. Ce contrat lui «a coûté un certain sacrifice économique» mais elle estime que cela «en valait vraiment la peine» dans la mesure où Buitoni perd l'unique point de référence pour une poursuite éventuelle d'essais. L'objectif visant à éliminer toutes les machines Resolvo du marché italien tel qu'il était défini dans le télex du groupe Tetra Pak du 7 octobre 1981 [voir le considérant (80)], paraît donc bien avoir été atteint. 5.3. PKL

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).