Décision 92/163/CEE · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/163/CEE
RattachementDécision 92/163/CEE
Versionacte d'origine du 24/07/1991 (CELEX 31992D0163)
RéférenceConsidérant 85 de la décision 92/163/CEEEUR-Lex →

(85) Il y a cependant lieu de rappeler la lettre de félicitations du groupe Tetra Pak à Tetra Pak Italie pour ses actions en ce qui concerne, notamment le Combibloc (cartons de PKL): voir le considérant (71) ci-dessus.

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