Version d'origine : acte du 16/03/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31992D0170)
RattachementDécision (CELEX 31992D0170)
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0170)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 31992D0170)EUR-Lex →
L'article 10 de la décision 90/267/CEE est remplacé par le texte suivant:
« Article 10
Comité
Pour la mise en œuvre de la présente décision, la Commission est assistée par le comité consultatif institué par l'article 1er de la décision 92/170/CEE.
Nota : JO no L 75 du 21. 3. 1992, p. 51.»
Aller plus loin
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