considérant que, dans l'intérêt d'une plus grande efficacité de l'action communautaire dans le domaine de la formation professionnelle, il convient de regrouper dans un seul comité consultatif les activités actuellement déployées par les comités consultatifs Eurotecnet et Force, prévus à l'article 10 des décisions 89/657/CEE et 90/267/CEE, comme la Commission l'a annoncé dans son mémorandum sur la rationalisation et la coordination des programmes de formation professionnelle au niveau communautaire;
Décision (CELEX 31992D0170) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0170)
RattachementDécision (CELEX 31992D0170)
Versionacte d'origine du 16/03/1992 (CELEX 31992D0170)
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