Décision (CELEX 31992D0170) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31992D0170)
RattachementDécision (CELEX 31992D0170)
Versionacte d'origine du 16/03/1992 (CELEX 31992D0170)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31992D0170)EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence l'article 10 des décisions 89/657/CEE et 90/267/CEE,

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