Décision 92/204/CEE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/204/CEE
RattachementDécision 92/204/CEE
Versionacte d'origine du 05/02/1992 (CELEX 31992D0204)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 92/204/CEEEUR-Lex →

(16) Les UPR adoptés par la SPO le 9 octobre 1986 et mis en vigueur à compter du 1er avril 1987 ont remplacé ces réglementations antérieures uniformisées, qui, dès lors, ont cessé d'être appliquées.

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