(19) Pour calculer la part du marché des ouvrages mis en adjudication aux Pays-Bas détenue par l'ensemble des participants aux UPR, il convient de comparer les chiffres mentionnés au considérant 18 aux chiffres établis par le Economisch Instituut voor de Bouwnijverheid (ci-après: «EIB»).
Décision 92/204/CEE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/204/CEE
RattachementDécision 92/204/CEE
Versionacte d'origine du 05/02/1992 (CELEX 31992D0204)
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