Décision 92/204/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/204/CEE
RattachementDécision 92/204/CEE
Versionacte d'origine du 05/02/1992 (CELEX 31992D0204)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 92/204/CEEEUR-Lex →

(2) La SPO a notifié (date d'enregistrement: le 13 janvier 1988) les UPR ainsi que le code d'honneur. Cette notification a été complétée par un rapport, enregistré le 19 juillet 1989. Le 26 juillet 1989, la municipalité de Rotterdam a déposé une plainte qui concerne, entre autres, lesdites réglementations privées. A. LES ASSOCIATIONS D'ENTREPRISES EN CAUSE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).