Article considérant 32

(32) b) 6) i) Les indemnisations pour frais de calcul (article 12 des UPR) Le montant de l'indemnisation pour frais de calcul - somme ou pourcentage égal pour chaque participant - est établi lors de la réunion. Le maximum de ce montant figure dans la liste des barèmes annexée aux UPR en valeur ou en pourcentage maximal et dépend du secteur de construction, de la valeur du marché, ainsi que de la nature - standard ou non - du cahier des charges. Dans le secteur de la construction des bâtiments, le maximum dépend aussi de la nature - résidentielle ou non résidentielle - des bâtiments et de la nature - entretien, reconstruction, construction, etc. - des travaux à effectuer. La valeur du marché concerné est calculée sur la base de la moyenne des chiffres blancs que les entreprises ont présentés, pondérée en raison du nombre des participants et des écarts entre les chiffres blancs. Ces chiffres blancs sont augmentés, le cas échéant, du montant représentant la valeur des matériaux à délivrer et les travaux à exécuter par le maître de l'ouvrage lui-même ou par des tiers. La valeur de ces matériaux et travaux est établie par le président de la réunion, après consultation des entreprises participantes; la valeur maximale à ajouter à la moyenne des chiffres blancs est égale au chiffre blanc le plus bas quand il s'agit des matériaux à utiliser par l'entreprise soumissionnaire, et égale à 25 % de la valeur réelle estimée dans les autres cas, où les conditions complémentaires concernant la simultanéité de tous les travaux sont remplies. En cas d'absence des données nécessaires pour établir la moyenne des chiffres blancs, l'indemnisation pour frais de calcul est calculée sur la base de la valeur estimée du marché concerné ou sous forme d'un pourcentage de l'offre de prix le plus bas. Le montant de l'indemnisation pour frais de calcul de chaque entreprise participant à la réunion ainsi établi est multiplié par le nombre de ces entreprises. Le facteur de multiplication est de 20 au maximum au cas où l'adjudicateur a lancé soit un appel public de candidature, soit un appel d'offre public, sans limitation du nombre d'entreprises. Le même plafonnement est prévu s'il s'agit d'une adjudication pour le compte de l'OTAN à laquelle participent des entreprises étrangères, à condition que ces entreprises participent aussi à la réunion au sein de la SPO. Dans le cas où, dans le cadre de la réalisation de l'ouvrage, d'autres entreprises ont déjà soumis leur prix, il faut ajouter, en plus, le montant total de l'indemnisation pour frais de calcul fixé pour ces soumissionnaires ou celui encore à fixer.