Article considérant 44

(44) d) 2) Système de l'UPRO (adjudication ouverte) Dans le système de l'UPRO, le versement des indemnisations pour frais de calcul s'effectue par année civile de la manière qui suit. Les entreprises qui ont obtenu les marchés mis en adjudication selon la procédure ouverte paient les montants dus au compte «caisse de calcul» tenu par le bureau concerné. Elles obtiennent des points selon les modalités indiquées dans les tableaux figurant à l'annexe III des UPR, le nombre des points à obtenir étant fixé sur la base de la valeur du marché concerné. Le bureau paie par un prélèvement sur la caisse de calcul, un montant de 2 500 florins néerlandais au maximum, par année, à chaque entreprise qui a participé à une ou plusieurs réunions organisées dans le cadre de l'UPRO, et à la condition qu'elle ait obtenu un ou plusieurs marchés visés dans les deux UPR, dont la valeur est au moins égale à la valeur totale du/des marché(s) qui a/ont fait l'objet de la/des réunion(s) concernée(s).