Décision 92/204/CEE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/204/CEE
RattachementDécision 92/204/CEE
Versionacte d'origine du 05/02/1992 (CELEX 31992D0204)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 92/204/CEEEUR-Lex →

(49) Les UPR organisent, pour les entrepreneurs liés par ceux-ci, un système d'échanges d'informations permettant aux participants de répondre efficacement ou de faire échec à une pression éventuelle de la concurrence extérieure.

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