Article considérant 6

(6) Il existe deux règlements UPR - l'un relatif à l'offre de prix en réponse à l'appel d'offre selon la procédure restreinte (ci-après: «l'UPRR») et l'autre relatif à l'offre de prix en réponse à l'appel d'offre selon la procédure ouverte (ci-après: «l'UPRO»). Les règlements UPR s'appliquent à tous les marchés de construction à réaliser aux Pays-Bas et tombant dans l'un des secteurs de la construction suivants: 1) le secteur du bâtiment comprend la construction, l'entretien, la restauration, etc. des bâtiments résidentiels et non résidentiels; 2) le secteur creusement, drainage, canalisation et câblage comprend les activités telles que le creusement vertical (puits) et horizontal (tunnels routiers ou ferroviaires), la pose des conduites pour le transport de substances telles que le gaz et l'eau (à l'exclusion de la construction d'égoûts), et la pose de câbles (y inclus toutes les activités relatives à la télévision par câble); 3) le secteur terrassement, construction de voies urbaines et de routes, plantation comprend les activités telles que la construction et l'entretien de digues, de systèmes d'égoûts, de voies et de routes (y inclus la livraison d'asphalte), de parcs (de sport ou de récréation), à l'exclusion des travaux de plantation commandés par des personnes privées; 4) le secteur marquage routier ne comprend que les activités concernant les voies et les routes; 5) le secteur démolition; 6) le secteur travaux hydrauliques comprend des activités telles que la construction et l'entretien de viaducs, de tunnels, de barrages, d'écluses, de ponts, etc. (à l'exclusion du dragage).