(9) La SPO a confié l'exécution de l'ensemble des règlements dits de «régularisation institutionnalisée des prix et de la concurrence» (cf. contrat d'agrément) à huit «bureaux» agréés, à savoir des sociétés à responsabilité limitée dont les associations membres de la SPO (à l'exception de deux d'entre elles) détiennent, directement ou indirectement, toutes les actions. Le fonctionnement de ces bureaux est contrôlé par la SPO. Les huit bureaux sont les suivants: - Bureau, Burger- en Utiliteitsbouw Noord Nederland BV, à Leeuwarden, - Centraal Bureau Aannemersverenigingen Holland Zuid BV, à Rotterdam, - Centraal Bureau Prijsregeling Boringen Kabels en Leidingen BV, à Soest, - Centraal Bureau Prijsregeling Waterbouw BV, à Utrecht, - Prijsregeling Midden Nederland BV, à Utrecht, - Sponwest BV, à Amsterdam, - WAC Centraal Bureau BV, à Zeist, - Zuid Nederlandse Aannemersvereniging Centraal Bureau BV, à Heeze.
Décision 92/204/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/204/CEE
RattachementDécision 92/204/CEE
Versionacte d'origine du 05/02/1992 (CELEX 31992D0204)
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