Décision 92/212/CEE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/212/CEE
RattachementDécision 92/212/CEE
Versionacte d'origine du 25/03/1992 (CELEX 31992D0212)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 92/212/CEEEUR-Lex →

(15) Le groupement a, par ailleurs, précisé (13) que, sur les 6,5 millions d'eurochèques étrangers émis en France, le nombre d'eurochèques émis chez les commerçants est d'environ un million et que ce pourcentage d'environ 15 % d'eurochèques émis dans le secteur du commerce par rapport au total des eurochèques se retrouve globalement d'un pays à l'autre. C. L'accord d'Helsinki

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