(3) Le groupement regroupe toutes les grandes institutions bancaires et financières françaises, à savoir, fin 1988 (5): - les banques inscrites: plus de deux cent soixante établissements regroupés au sein de l'Association française des banques, - le Crédit agricole: quatre-vingt-onze caisses régionales, - les Banques populaires: trente et une banques régionales, - les Caisses d'épargne Écureuil: environ trois cents établissements locaux, - la Poste (chèques postaux), - le Crédit mutuel: vingt fédérations régionales, - des établissements financiers.
Décision 92/212/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/212/CEE
RattachementDécision 92/212/CEE
Versionacte d'origine du 25/03/1992 (CELEX 31992D0212)
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