(63) Dans sa réponse à la communication supplémentaire de griefs, le groupement n'a pas donné d'explication de cette surprenante présentation des faits lors de l'audition, mais a fait observer que sa thèse se trouvait confirmée par les faits pour les chiffres de 1990.
Décision 92/212/CEE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/212/CEE
RattachementDécision 92/212/CEE
Versionacte d'origine du 25/03/1992 (CELEX 31992D0212)
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