Article considérant 66

(66) Il est tout aussi inexact de prétendre, comme le groupement l'a fait dans sa notification, que l'accord d'Helsinki a contribué à l'amélioration de la distribution et à la promotion du progrès technique et économique parce que la France est le premier pays accepteur d'eurochèques. S'il est vrai que c'est en France qu'ont été émis en 1989 le plus grand nombre d'eurochèques étrangers, l'explication ne peut se trouver dans l'accord d'Helsinki puisque, selon les chiffres fournis par le groupement, sur les 6,5 millions d'eurochèques émis en France en 1989 le nombre d'eurochèques émis chez les commerçants a été d'environ un million. L'accord d'Helsinki, ne concernant que 15 % des eurochèques émis - et même un pourcentage un peu inférieur, car tous les commerçants français chez lesquels sont émis des eurochèques étrangers ne sont pas adhérents au système de paiement par carte du groupement -, ne peut donc nullement constituer l'explication du fait que la France est le premier pays accepteur d'eurochèques. L'explication est bien plutôt dans le nombre de touristes en France en provenance des plus importants pays émetteurs d'eurochèques, dont le classement est reproduit au deuxième tableau du considérant 14, qui fait aussi apparaître que la France, au premier rang des pays accepteurs avec 15 % des eurochèques émis en France, n'est qu'au neuvième rang des pays émetteurs d'eurochèques, avec 1 % seulement des eurochèques émis à l'étranger, ce qui montre bien que la France n'est pas, globalement, un pays d'élection du système Eurocheque comme le sont l'Allemagne et les pays du Benelux. 2. Avantages pour les utilisateurs