(80) Les banques françaises ont retiré de l'accord d'Helsinki un profit financier direct, ce qui n'est pas le cas d'Eurocheque International. Le gain annuel pour les banques françaises, en termes de commissions générées par l'accord d'Helsinki, peut être estimé approximativement sur la base de trois données. En premier lieu, le montant moyen d'un eurochèque est de 134 écus (cf. supra considérant 9), mais l'on peut considérer, par comparaison avec les données qui existent en matière de cartes de paiement, que le montant moyen des eurochèques émis chez les commerçants est inférieur au montant moyen des eurochèques émis aux guichets des banques pour des retraits en espèces, auquel cas le montant moyen à prendre en considération ici serait un peu inférieur à 134 écus, de l'ordre de 100 écus. En second lieu, le nombre annuel d'eurochèques concernés est d'environ un million (cf. supra considérant 15). En troisième lieu, la commission moyenne appliquée à ces eurochèques doit être d'environ 1 %. Au total, le gain annuel peut donc être évalué à environ un million d'écus.
Décision 92/212/CEE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/212/CEE
RattachementDécision 92/212/CEE
Versionacte d'origine du 25/03/1992 (CELEX 31992D0212)
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