Décision 92/212/CEE · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/212/CEE
RattachementDécision 92/212/CEE
Versionacte d'origine du 25/03/1992 (CELEX 31992D0212)
RéférenceConsidérant 90 de la décision 92/212/CEEEUR-Lex →

(90) Enfin, il s'agit du premier cas d'imposition d'amendes dans le secteur bancaire, ce qui peut justifier une certaine clémence, du moins en comparaison de la gravité de l'infraction.

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