Décision 92/212/CEE · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/212/CEE
RattachementDécision 92/212/CEE
Versionacte d'origine du 25/03/1992 (CELEX 31992D0212)
RéférenceConsidérant 91 de la décision 92/212/CEEEUR-Lex →

(91) Dans le cas d'espèce, les circonstances atténuantes compensent les circonstances aggravantes, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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