Version d'origine : acte du 26/02/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/213/CEE
RattachementDécision 92/213/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0213)
Référencearticle 4 de la décision 92/213/CEEEUR-Lex →
Aer Lingus plc, aéroport de Dublin, Dublin, Irlande, est destinataire de la présente décision.
La présente décision forme titre exécutoire conformément à l'article 192 du traité CEE. Fait à Bruxelles, le 26 février 1992. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président
(1) JO no L 374 du 31. 12. 1987, p. 1. (2) JO no L 376 du 31. 12. 1988, p. 10. (3) Quelque 10 à 20 % des passagers transportés continuent au-delà de Londres ou Dublin. Le fait d'exclure ces passagers en transit pour isoler les véritables passagers « origine/destination » ne modifierait pas sensiblement les parts respectives des compagnies aériennes. (4) JO no L 10 du 15. 1. 1991, p. 14. (5) Cette déclaration a été suivie d'une déclaration d'un représentant de la Commission expliquant les conditions imposées par le règlement (CEE) no 84/91 et confirmant que les transporteurs qui ne souhaitent pas accepter l'obligation d'interligne ne devraient pas être présents aux consultations. (6) JO no L 374 du 31. 12. 1987, p. 1.
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