Décision 92/213/CEE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/213/CEE
RattachementDécision 92/213/CEE
Versionacte d'origine du 26/02/1992 (CELEX 31992D0213)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 92/213/CEEEUR-Lex →

(13) Les tarifs appliqués par British Airways, Aer Lingus et, à plusieurs exceptions près, par British Midland sur les services Dublin-Londres (Heathrow et Gatwick) sont pour l'essentiel identiques. Ryan Air appliquait des tarifs sensiblement moins élevés sur les routes Dublin-Londres (Stansted) et Luton. II. APPRÉCIATION JURIDIQUE A.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).