Article considérant 3

(3) Le système d'interligne est considéré comme l'une des principales réalisations de l'IATA. Il consiste essentiellement dans un accord (le Multilateral Interline Traffic Agreement - MITA, qui est défini dans la résolution 780 de l'IATA) autorisant chaque compagnie aérienne à vendre les services des autres. C'est ainsi qu'il est possible d'émettre un seul billet comprenant des tronçons à effectuer par des compagnies aériennes différentes. Les tarifs et les conditions applicables sont ceux de la partie sur la route de laquelle le passager doit être transporté. La compagnie aérienne qui émet le billet perçoit auprès du passager le prix de tous les tronçons. La compagnie émettrice paie ensuite le montant dû à la compagnie transporteuse (déduction faite d'un prélèvement de 9 % pour indemnisation des frais de vente, d'administration et de traitement du trafic d'interligne) par l'intermédiaire de la chambre de compensation de l'IATA. Pour devenir partie au MITA, la compagnie aérienne intéressée (qui ne doit pas nécessairement être membre de l'IATA) adresse à l'IATA une demande, qui est diffusée à toutes les compagnies aériennes adhérentes. Traditionnellement, le consentement (« concurrence ») n'est pratiquement jamais refusé, sauf si la convertibilité de la monnaie ou la stabilité financière du candidat ne sont pas garanties. Si tel est le cas, les compagnies aériennes peuvent conclure des accords spécifiques, prévoyant par exemple l'interligne unilatéral (c'est-à-dire que le candidat donne pouvoir à la compagnie nationale d'émettre des billets pour son compte mais non l'inverse). Le système d'interligne bénéficie de la participation de la grande majorité des compagnies aériennes dans le monde, qui représentent environ 95 % des vols réguliers.