Article considérant 8

(8) Les 7 et 8 février 1991, Aer Lingus a participé à la réunion spéciale des conférences pour la coordination des tarifs pour le transport de fret et de passagers (Special Composite Meeting of Cargo and Passenger Tariff Coordinating Conferences) organisée par l'IATA à Genève. À l'ouverture de la conférence, le représentant d'Aer Lingus a indiqué que la compagnie ne participerait pas aux consultations concernant les routes de Dublin à Amsterdam, Londres et Paris. Les discussions ont porté sur le maintien des augmentations de prix exceptionnelles (résolutions IATA 003 w et 003 ww, 003 m et 003 mm) qui avait été examiné lors des conférences spéciales de l'IATA des 29 août et 31 octobre 1990. Ces discussions couvraient tous les transports à l'échelle mondiale, y compris les transports intracommunautaires. La conférence s'est conclue par une demande de prorogation des résolutions existantes. Malgré sa déclaration, Aer Lingus a participé aux discussions qui ont eu lieu pendant la conférence ainsi qu'au vote final. D. Les marchés concernés i) Fourniture de transports aériens