considérant que, en attendant l'entrée en vigueur de l'accord européen signé à Bruxelles le 16 décembre 1991, il y a lieu d'approuver l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part, signé à Bruxelles le 16 décembre 1991, DÉCIDE:
Décision 92/230/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/230/CEE
RattachementDécision 92/230/CEE
Versionacte d'origine du 25/02/1992 (CELEX 31992D0230)
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