Version d'origine : acte du 06/04/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/237/CEE
RattachementDécision 92/237/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0237)
Référencearticle 3 de la décision 92/237/CEEEUR-Lex →
UKWAL, Room 193, India Buildings, Water Street, Liverpool L2 ORR, Royaume-Uni, est destinataire de la présente décision.
La présente décision forme titre exécutoire conformément à l'article 192 du traité CEE. Fait à Bruxelles, le 6 avril 1992. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président
(1) JO no L 378 du 31. 12. 1986, p. 4.
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