(2) Au cours de l'année 1987, la Commission a été saisie, au titre de l'article 10 du règlement (CEE) no 4056/86, de plusieurs plaintes concernant les trafics maritimes entre l'Europe et l'Afrique occidentale et centrale. Ces trafics incluent ceux qui sont compris dans la zone géographique couverte par les activités de UKWAL. L'identité des plaignants et l'objet de leur plainte sont précisés dans la décision de la Commission du 26 juin 1989 à laquelle il est fait référence ci-après.
Décision 92/237/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/237/CEE
RattachementDécision 92/237/CEE
Versionacte d'origine du 06/04/1992 (CELEX 31992D0237)
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