considérant qu'il y a lieu de prévoir une action comprenant un plan d'action pour une période initiale de vingt-quatre mois et la création d'un comité de hauts fonctionnaires dotés d'un mandat à long terme, en vue de conseiller la Commission sur les actions dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information;
Décision (CELEX 31992D0242) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0242)
RattachementDécision (CELEX 31992D0242)
Versionacte d'origine du 31/03/1992 (CELEX 31992D0242)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.