Décision (CELEX 31992D0242) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31992D0242)
RattachementDécision (CELEX 31992D0242)
Versionacte d'origine du 31/03/1992 (CELEX 31992D0242)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 31992D0242)EUR-Lex →

considérant qu'un montant de 12 millions d'écus est estimé nécessaire pour la mise en œuvre de l'action pour une période initiale de vingt-quatre mois; que, pour 1992, dans le cadre des perspectives financières actuelles, le montant estimé nécessaire est de 2 millions d'écus;

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