Décision (CELEX 31992D0242) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31992D0242)
RattachementDécision (CELEX 31992D0242)
Versionacte d'origine du 31/03/1992 (CELEX 31992D0242)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 31992D0242)EUR-Lex →

considérant que les montants à engager en vue du financement du programme pour la période postérieure à l'année budgétaire 1992 devront s'inscrire dans le cadre financier communautaire en vigueur,

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