Décision (CELEX 31992D0242) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31992D0242)
RattachementDécision (CELEX 31992D0242)
Versionacte d'origine du 31/03/1992 (CELEX 31992D0242)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31992D0242)EUR-Lex →

considérant que l'introduction de communications globales efficaces et de l'utilisation diffusante du traitement électronique de l'information a mis davantage l'accent sur la nécessité de fournir une protection adéquate;

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