considérant que, dans ses débats et résolutions, le Parlement européen a mis l'accent à plusieurs reprises sur l'importance de la sécurité des systèmes d'information;
Décision (CELEX 31992D0242) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0242)
RattachementDécision (CELEX 31992D0242)
Versionacte d'origine du 31/03/1992 (CELEX 31992D0242)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.