considérant que le Comité économique et social a souligné le besoin de traiter des questions relatives à la sécurité des systèmes d'information dans les actions de la Communauté, particulièrement en vue de l'impact de la réalisation du marché intérieur;
Décision (CELEX 31992D0242) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0242)
RattachementDécision (CELEX 31992D0242)
Versionacte d'origine du 31/03/1992 (CELEX 31992D0242)
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